Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances

J.O. 18 du 22 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01685
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Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0400088A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 janvier 2004, M. Philippe Langumier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, affecté à la direction générale de l'aviation civile, est désigné secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances, en remplacement de M. Jean-Christian Delaballe.